Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions décrivant vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site et de nos services sémantiques SEO.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter strictement. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser le service.

Définitions

Les termes ci-dessous sont à comprendre selon nos usages professionnels.

• « Site » : désigne la plateforme gérée sous le nom de domaine.com fournissant un accès à des prestations SEO sémantiques.
• « Utilisateur » : personne accédant au site ou sollicitant un service proposé.
• « Service » : ensemble des actions, livrables et prestations réalisées dans le cadre SEO.
• « Données » : informations partagées ou collectées via formulaires de contact et interactions en ligne.

Utilisation du service

L’usage du site doit rester conforme à sa finalité, notamment le diagnostic et la structuration sémantique SEO, sans détournement.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et aux professionnels du secteur digital.

Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations communiquées et respecter la sécurité du service.

• Fournir des informations exactes et à jour dans chaque formulaire
• Respecter les prescriptions de sécurité numérique
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site
• Signaler immédiatement tout incident suspect à l’équipe

Usages interdits

Nous listons ici quelques exemples prohibés sans que cela soit exhaustif.

• Utiliser le site pour toute action déloyale ou frauduleuse
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos bases de données
• Extraire massivement des données sans accord préalable
• Usurper l’identité d’autrui ou communiquer des informations fausses
• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site — textes, images, schémas, logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez soumettre des informations via nos formulaires, mais devez garantir leur licéité et authenticité.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée. Consulter la politique

Avertissements et exclusions

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs attendus ou d’usage inadéquat des livrables.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée pour pertes indirectes, dommages commerciaux ou interruption de service.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice lié à un usage abusif ou frauduleux de la plateforme ou des services.

Règlement des litiges

Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable avant la saisine d’une juridiction compétente.

Droit applicable et juridiction

Tout litige est soumis à la législation française et aux tribunaux compétents du ressort.

Rupture

Nous nous réservons le droit de mettre fin sans préavis à tout usage abusif, illicite ou portant atteinte à nos droits.

Modifications

Ces conditions générales peuvent évoluer. La date de révision la plus récente figure en haut de la page.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Ce document constitue le seul accord entre les parties quant à l’utilisation du site et prévaut sur toute condition antérieure.

Contact pour conditions

Adressez vos questions sur les CGU à notre responsable via l’un des contacts ci-dessous.